L'ABATTOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ABATTOIR est une SCI immatriculée le 28 février 2012 sous le numéro SIREN 749 903 407. Son siège social est situé Domaine de Chatillon Moncay, 45740 Lailly-en-Val. L'ABATTOIR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BAVOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ABATTOIR
INSEE- Dénomination
- L'ABATTOIR
- SIREN
- 749 903 407
- SIRET (siège)
- 749 903 407 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00749903407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 903 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- DOMAINE DE CHATILLON MONCAY, 45740, LAILLY-EN-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ABATTOIR
Acquisition, location, mise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de L'ABATTOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ABATTOIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Établissements de L'ABATTOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45740 LAILLY-EN-VALSiègeActif
749 903 407 00015 · ouvert le 08 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ABATTOIR
INPIConformité de L'ABATTOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ABATTOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ABATTOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00640
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00086
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.393
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00007
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/08270
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-23.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ABATTOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ABATTOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-02-08
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur L'ABATTOIR
Quel est le numéro SIREN de L'ABATTOIR ?
Le numéro SIREN de L'ABATTOIR est 749 903 407. Le SIRET de son siège social est 749 903 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00749903407.
Qui dirige L'ABATTOIR ?
L'ABATTOIR est dirigée par FREDERIC BAVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ABATTOIR ?
Le siège social de L'ABATTOIR est situé Domaine de Chatillon Moncay, 45740 Lailly-en-Val.
L'ABATTOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ABATTOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ABATTOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ABATTOIR.
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