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L ABREUVOIR

Active
Siren352 275 937SAS44810 HERICCréée le 04 octobre 1989

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

L ABREUVOIR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 275 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte la Croix Blanche Rte de Rennes, 44810 Heric. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L ABREUVOIR

Dénomination
L ABREUVOIR
SIREN
352 275 937
SIRET (siège)
352 275 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19352275937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 275 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 octobre 1989
Siège social
RTE LA CROIX BLANCHE RTE DE RENNES, 44810, HERIC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L ABREUVOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ABREUVOIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L ABREUVOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44810 HERICSiègeFermé

    352 275 937 00014 · ouvert le 04 octobre 1989 · NAF 5610A

Documents juridiques de L ABREUVOIR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Conformité de L ABREUVOIR

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour L ABREUVOIR. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 19 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yann Mary pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant la cession

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1, et désignant administrateur judiciaire Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes avec les pouvoirs d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2009. Clôturée le 23 février 2011.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.9.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ABREUVOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ABREUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L ABREUVOIR

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Yann Mary pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement arrêtant la cession

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2011 désignant liquidateur SCP MAURAS JL et JOUIN C., 6 place Viarme, en la Personne de me Jouin C., BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1, et désignant administrateur judiciaire Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes avec les pouvoirs d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.9.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Jean-Luc MAURAS - Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Président de la société : MARY Yann JosephCommissaire aux comptes titulaire : YZAMBART Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : ESTIVAL Gérard.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1989

Questions fréquentes sur L ABREUVOIR

Quel est le numéro SIREN de L ABREUVOIR ?

Le numéro SIREN de L ABREUVOIR est 352 275 937. Le SIRET de son siège social est 352 275 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19352275937.

Où se situe le siège social de L ABREUVOIR ?

Le siège social de L ABREUVOIR est situé Rte la Croix Blanche Rte de Rennes, 44810 Heric.

L ABREUVOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, L ABREUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ABREUVOIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ABREUVOIR a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.