L'ACCORD
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
L'ACCORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 623 498. Son siège social est situé 409 R des Ecoles route d'Ales route d Ales, 30340 Mejannes-les-Ales. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. ROBIN FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ACCORD
INSEE- Dénomination
- L'ACCORD
- SIREN
- 917 623 498
- SIRET (siège)
- 917 623 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30917623498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 623 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 juillet 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 409 R DES ECOLES ROUTE D'ALES ROUTE D ALES, 30340, MEJANNES-LES-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'ACCORD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'ACCORD
Sans activité
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ACCORD
INSEEÉtablissements de L'ACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30340 MEJANNES-LES-ALESSiègeActif
917 623 498 00016 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ACCORD
INPIConformité de L'ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ACCORD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 août 2023 · N° 22/10056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-17.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 mai 2015 · N° 13/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ACCORD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 20 juillet 2022
Questions fréquentes sur L'ACCORD
Quel est le numéro SIREN de L'ACCORD ?
Le numéro SIREN de L'ACCORD est 917 623 498. Le SIRET de son siège social est 917 623 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30917623498.
Qui dirige L'ACCORD ?
L'ACCORD est dirigée par ROBIN FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de L'ACCORD ?
Le siège social de L'ACCORD est situé 409 R des Ecoles route d'Ales route d Ales, 30340 Mejannes-les-Ales.
L'ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ACCORD.
Combien de salariés compte L'ACCORD ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'ACCORD emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle), en France
- CHATEAU DE LA GAUDE13100 Aix-en-ProvenceCA 12,6 M€
- NEWCAF93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- VALENTIN RESTAURATION35200 RennesCA 1,2 M€
- HIPPO EXPLOITATION92300 Levallois-PerretCA 93,3 M€
- SOCIETE DE GESTION D'ACTIVITES TOURISTIQUE EN ABREVIATION SOGAT83350 RamatuelleCA 12,9 M€
- TERMINUS NORD SARL92300 Levallois-PerretCA 8,3 M€
- OLD WILD WEST SAS75012 ParisCA 19,7 M€
- L'EXCELSIOR67000 StrasbourgCA 7,5 M€
- SAINT HONORE75001 Paris 1er ArrondissementCA 60,1 M€
- BOFINGER SARL92300 Levallois-PerretCA 10,5 M€
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Entreprises à Mejannes-les-Ales
Toutes les entreprises à Mejannes-les-Ales
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
