L'AGAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'AGAPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2017, identifiée par le SIREN 831 505 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Mont de Rang, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. EMILIE BANDELIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'AGAPE
INSEE- Dénomination
- L'AGAPE
- SIREN
- 831 505 847
- SIRET (siège)
- 831 505 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78831505847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 505 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 août 2017
- Siège social
- 8 RUE du Mont de Rang, 25250, L'Isle-sur-le-Doubs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'AGAPE
Restaurant
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Finances de L'AGAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGAPE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de août 2017 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AGAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25250 L'Isle-sur-le-DoubsSiègeActif
831 505 847 00010 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'AGAPE
INPIComptes annuels de L'AGAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AGAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AGAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AGAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGAPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-13.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-10.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AGAPE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président : GRANDGUILLAUME Emilie né(e) BANDELIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-18 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 18 août 2017
Questions fréquentes sur L'AGAPE
Quel est le numéro SIREN de L'AGAPE ?
Le numéro SIREN de L'AGAPE est 831 505 847. Le SIRET de son siège social est 831 505 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78831505847.
Qui dirige L'AGAPE ?
L'AGAPE est dirigée par EMILIE BANDELIER, président de sas.
Où se situe le siège social de L'AGAPE ?
Le siège social de L'AGAPE est situé 8 RUE du Mont de Rang, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.
L'AGAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AGAPE.
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