L'AGENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
L'AGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2005, identifiée par le SIREN 421 608 183. Son siège social est situé 605 RTE DES VERCHERES Oingt, 69620 Val d'Oingt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MARCON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'AGENCE
INSEE- Dénomination
- L'AGENCE
- SIREN
- 421 608 183
- SIRET (siège)
- 421 608 183 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45421608183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 608 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 605 RTE DES VERCHERES Oingt, 69620, VAL D'OINGT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AGENCE
Acquisition, administration et exploitation de tout bien immobilier
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Finances de L'AGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AGENCE
INSEEÉtablissements de L'AGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69620 VAL D'OINGTSiègeActif
421 608 183 00024 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
421 608 183 00016 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de L'AGENCE
INPIConformité de L'AGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AGENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01350
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2023F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 21/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AGENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur L'AGENCE
Quel est le numéro SIREN de L'AGENCE ?
Le numéro SIREN de L'AGENCE est 421 608 183. Le SIRET de son siège social est 421 608 183 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421608183.
Qui dirige L'AGENCE ?
L'AGENCE est dirigée par PHILIPPE MARCON, gérant.
Où se situe le siège social de L'AGENCE ?
Le siège social de L'AGENCE est situé 605 RTE DES VERCHERES Oingt, 69620 Val d'Oingt.
L'AGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AGENCE.
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