L'AIGLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'AIGLON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2012, identifiée par le SIREN 540 096 153. Son siège social est situé 3 av de Verdun, 10500 Brienne-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'AIGLON
INSEE- Dénomination
- L'AIGLON
- SIREN
- 540 096 153
- SIRET (siège)
- 540 096 153 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83540096153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 096 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 février 2012
- Siège social
- 3 AV DE VERDUN, 10500, BRIENNE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'AIGLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AIGLON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AIGLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10500 BRIENNE-LE-CHATEAUSiègeFermé
540 096 153 00015 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'AIGLON
INPIComptes annuels de L'AIGLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'AIGLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'AIGLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AIGLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AIGLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02024
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Décision du 28 février 2024 · N° 23/00402
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21/01806
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00272
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Décision du 21 octobre 2010 · N° 09/07268
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Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-15.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-14.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-42.897
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-19.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 92-40.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-13.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-14.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.596
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Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-14.927
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Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-17.742
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1993 · N° 91-19.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AIGLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'AIGLON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2012-02-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-24
- création
Date d'effet : 22 février 2012
Questions fréquentes sur L'AIGLON
Quel est le numéro SIREN de L'AIGLON ?
Le numéro SIREN de L'AIGLON est 540 096 153. Le SIRET de son siège social est 540 096 153 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83540096153.
Où se situe le siège social de L'AIGLON ?
Le siège social de L'AIGLON est situé 3 av de Verdun, 10500 Brienne-le-Chateau.
L'AIGLON est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AIGLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AIGLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AIGLON.
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