L AMANDIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
L AMANDIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 709 687. Elle est domiciliée 184 Rte du Parc, 84100 Orange. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GILLES NOGUES, gérant.
Fiche d'identité de L AMANDIER
INSEE- Dénomination
- L AMANDIER
- SIREN
- 451 709 687
- SIRET (siège)
- 451 709 687 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79451709687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 709 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2004
- Siège social
- 184 RTE DU PARC, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L AMANDIER
ACQUISITION GESTION DE TOUT BIEN MEUBLE ET IMMEUBLE
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Finances de L AMANDIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AMANDIER
INSEEÉtablissements de L AMANDIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
451 709 687 00011 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de L AMANDIER
INPIConformité de L AMANDIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AMANDIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AMANDIER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026RG04836
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025RG01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/06584
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnances diverses afférentes à une affaire en cours
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/05692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-11.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 98-14.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AMANDIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L AMANDIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 2004
Questions fréquentes sur L AMANDIER
Quel est le numéro SIREN de L AMANDIER ?
Le numéro SIREN de L AMANDIER est 451 709 687. Le SIRET de son siège social est 451 709 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79451709687.
Qui dirige L AMANDIER ?
L AMANDIER est dirigée par GILLES NOGUES, gérant.
Où se situe le siège social de L AMANDIER ?
Le siège social de L AMANDIER est situé 184 Rte du Parc, 84100 Orange.
L AMANDIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L AMANDIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AMANDIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AMANDIER.
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