L ANNEXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ANNEXE est une SAS immatriculée le 15 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 628 983. Le siège social de l'entreprise se trouve av General de Gaulle, 84740 Velleron. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par KEVIN LAVAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L ANNEXE
INSEE- Dénomination
- L ANNEXE
- SIREN
- 850 628 983
- SIRET (siège)
- 850 628 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00850628983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 628 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- AV GENERAL DE GAULLE, 84740, VELLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ANNEXE
La restauration sur place avec vente d alcool
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Finances de L ANNEXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ANNEXE
INSEEÉtablissements de L ANNEXE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84740 VELLERONSiègeActif
850 628 983 00015 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ANNEXE
INPIComptes annuels de L ANNEXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ANNEXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/07214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ANNEXE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2019-04-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-15 · Début d'activité : 2019-04-29
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur L ANNEXE
Quel est le numéro SIREN de L ANNEXE ?
Le numéro SIREN de L ANNEXE est 850 628 983. Le SIRET de son siège social est 850 628 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00850628983.
Qui dirige L ANNEXE ?
L ANNEXE est dirigée par KEVIN LAVAL, président de sas.
Où se situe le siège social de L ANNEXE ?
Le siège social de L ANNEXE est situé av General de Gaulle, 84740 Velleron.
L ANNEXE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ANNEXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ANNEXE.
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