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L'ANNEXE

Active
Siren884 465 766SCI25410 SAINT-VITCréée le 23 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L'ANNEXE est une SCI immatriculée le 23 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 465 766. Elle est domiciliée Zone Industrielle les Grands Vaubrenots ZI LES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THEVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ANNEXE

Dénomination
L'ANNEXE
SIREN
884 465 766
SIRET (siège)
884 465 766 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43884465766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 465 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2020
Siège social
Zone Industrielle les Grands Vaubrenots ZI LES GRANDS VAUBRENOTS, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ANNEXE

La propriété par voie d'acquisition directe ou par contrat de crédit-bail immobilier, d'échange, d'apport, de construction ou autrement d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, de biens et/ou droits immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel, d'hébergement ou d'habitation en vue de leur exploitation par bail, location ou autres mises à disposition. La gestion, l'administration et la disposition desdits immeubles, biens et/ou droits immobiliers, leur mise en garantie au profit de tiers.

Finances de L'ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ANNEXE

T

THEVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

M

M.B. PEINTURES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans

Établissements de L'ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    884 465 766 00019 · ouvert le 20 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ANNEXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de L'ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ANNEXE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-20

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2020

Questions fréquentes sur L'ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de L'ANNEXE ?

Le numéro SIREN de L'ANNEXE est 884 465 766. Le SIRET de son siège social est 884 465 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43884465766.

Qui dirige L'ANNEXE ?

L'ANNEXE est dirigée par THEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ANNEXE ?

Le siège social de L'ANNEXE est situé Zone Industrielle les Grands Vaubrenots ZI LES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 Saint-Vit.

L'ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ANNEXE.

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