L'APPART
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- 2,7 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'APPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 282 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 5610A. En 2023, elle a enregistré un résultat net de 2,7 k€. La direction est assurée par FRANCOIS ALLEMAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'APPART
INSEE- Dénomination
- L'APPART
- SIREN
- 879 282 333
- SIRET (siège)
- 879 282 333 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08879282333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Avignon 879 282 333
- Greffe
- Avignon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 décembre 2019
- Siège social
- 58 PL DES CAFES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'APPART
bar à vins, restauration et vente de produits épicerie fine
Finances de L'APPART
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | 2,7 k€ | - | - | −21,2 k€ | 61,4 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 novembre 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- −34,6 %
- Taux d’endettement
- −299,6 %
- Ratio de liquidité
- 100,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 7 789 € | 11 953 € |
| Autres immobilisations corporelles | 34 466 € | 39 854 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 42 255 € | 51 807 € |
| Stocks - marchandises | 2 813 € | 2 312 € |
| Autres créances | 1 787 € | 1 022 € |
| Disponibilités | 14 460 € | 13 975 € |
| Charges constatées d'avance | 44 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 19 104 € | 17 309 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 61 360 € | 69 116 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | 5 000 € |
| Report à nouveau | −28 876 € | −25 424 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 2 654 € | −3 452 € |
| TOTAL Capitaux propres | −21 222 € | −23 876 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 53 912 € | 62 885 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 669 € | 20 423 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 8 023 € | 4 876 € |
| Dettes fiscales et sociales | 10 976 € | 4 808 € |
| TOTAL Dettes | 82 581 € | 92 992 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 61 360 € | 69 116 € |
| Code EG | 38 894 € | −3 451 € |
| Code EI | 9 669 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de L'APPART
INSEEÉtablissements de L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif
879 282 333 00019 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'APPART
INPIComptes annuels de L'APPART
INPIL'APPART a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'APPART
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-02 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 02 décembre 2019
Questions fréquentes sur L'APPART
Quel est le numéro SIREN de L'APPART ?
Le numéro SIREN de L'APPART est 879 282 333. Le SIRET de son siège social est 879 282 333 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08879282333.
Qui dirige L'APPART ?
L'APPART est dirigée par FRANCOIS ALLEMAND, président de sas.
Où se situe le siège social de L'APPART ?
Le siège social de L'APPART est situé 58 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.
L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'APPART.
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