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L APPARTEMENT

Active
Siren479 362 311SCI78450 CHAVENAYCréée le 03 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 362 311, L APPARTEMENT est une SCI créée le 3 novembre 2004. Son siège social est situé 8 rue des Clayes, 78450 Chavenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNE BARE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L APPARTEMENT

Dénomination
L APPARTEMENT
SIREN
479 362 311
SIRET (siège)
479 362 311 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59479362311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 362 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2004
Siège social
8 RUE DES CLAYES, 78450, CHAVENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L APPARTEMENT

L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS L ORGANISATION EN VUE D EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D EVITER QU IL NE SOIT LIVRE AUX ALEAS DE L INDIVISION DU PATRIMOINE IMMOBILIER FAMILIAL DES ASSOCIES LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES CIVILES OU COMMERCIALES A L EXCEPTION DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF LA GESTION DES TITRES DROITS SOCIAUX ET VALEURS MOBILIERES CONSTITUANT SON PATRIMOINE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L APPARTEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L APPARTEMENT

JB

JEANNE BARE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

PV

PIERRE VIOLET

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

PV

PRUDENCE VIOLET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

SV

STEPHANIE VIOLET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

MV

MATTHIEU VIOLET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2004) · 22 ans

Établissements de L APPARTEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78450 CHAVENAYSiègeActif

    479 362 311 00025 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 78450 CHAVENAYFermé

    479 362 311 00017 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L APPARTEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Conformité de L APPARTEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L APPARTEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L APPARTEMENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L APPARTEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L APPARTEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2004

Questions fréquentes sur L APPARTEMENT

Quel est le numéro SIREN de L APPARTEMENT ?

Le numéro SIREN de L APPARTEMENT est 479 362 311. Le SIRET de son siège social est 479 362 311 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479362311.

Qui dirige L APPARTEMENT ?

L APPARTEMENT est dirigée par JEANNE BARE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L APPARTEMENT ?

Le siège social de L APPARTEMENT est situé 8 rue des Clayes, 78450 Chavenay.

L APPARTEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L APPARTEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L APPARTEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L APPARTEMENT.

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