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L'ARBRE A PIN

Active
Siren490 469 848SARL97400 ST DENISCréée le 21 juin 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
7,0 k€

L'ARBRE A PIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 469 848. Elle est domiciliée 115 RUE 115 RUE Roland Garros SAINT DENIS, 97400 St Denis. L'ARBRE A PIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BELLARBRE, gérant.

Fiche d'identité de L'ARBRE A PIN

Dénomination
L'ARBRE A PIN
SIREN
490 469 848
SIRET (siège)
490 469 848 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66490469848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 469 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
21 juin 2006
Siège social
115 RUE 115 RUE Roland Garros SAINT DENIS, 97400, ST DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de L'ARBRE A PIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARBRE A PIN

DB

DOMINIQUE BELLARBRE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2006) · 20 ans

Établissements de L'ARBRE A PIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97400 ST DENISSiègeFermé

    490 469 848 00025 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 5610A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    490 469 848 00017 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 741J

Documents juridiques de L'ARBRE A PIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Conformité de L'ARBRE A PIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARBRE A PIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 30 juin 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par Jugement , le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le liquidateur : BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARBRE A PIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARBRE A PIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARBRE A PIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Par Jugement , le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire sous le liquidateur : BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du Jugement au B.O.D.A.C.C.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur L'ARBRE A PIN

Quel est le numéro SIREN de L'ARBRE A PIN ?

Le numéro SIREN de L'ARBRE A PIN est 490 469 848. Le SIRET de son siège social est 490 469 848 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66490469848.

Qui dirige L'ARBRE A PIN ?

L'ARBRE A PIN est dirigée par DOMINIQUE BELLARBRE, gérant.

Où se situe le siège social de L'ARBRE A PIN ?

Le siège social de L'ARBRE A PIN est situé 115 RUE 115 RUE Roland Garros SAINT DENIS, 97400 St Denis.

L'ARBRE A PIN est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARBRE A PIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARBRE A PIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARBRE A PIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2009 pour insuffisance d'actif.