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L'ARCHE

Active
Siren518 874 292SCI27200 VERNONCréée le 15 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 874 292, L'ARCHE est une SCI créée le 15 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Docteur Devignevielle residence le Trident Bat B, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DESGARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARCHE

Dénomination
L'ARCHE
SIREN
518 874 292
SIRET (siège)
518 874 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62518874292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 874 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2009
Siège social
18 RUE DU DOCTEUR DEVIGNEVIELLE RESIDENCE LE TRIDENT BAT B, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCHE

acquisition et gestion,par voie de location non meublée ou de mise à disposition des associés de tout ou partie de biens et droits immobiliers dépendant de la copropriété sise à VERNON (27200) 18/20 rue du dr devignevielle

Finances de L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCHE

MD

MARIE-CLAUDE DESGARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

PD

PIERRE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

MD

MURIEL DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

YP

YVAN POINTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    518 874 292 00015 · ouvert le 28 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-15 · Début d'activité : 2009-11-28

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2009

Questions fréquentes sur L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de L'ARCHE est 518 874 292. Le SIRET de son siège social est 518 874 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518874292.

Qui dirige L'ARCHE ?

L'ARCHE est dirigée par MARIE-CLAUDE DESGARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARCHE ?

Le siège social de L'ARCHE est situé 18 rue du Docteur Devignevielle residence le Trident Bat B, 27200 Vernon.

L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARCHE.

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