L'ARCHE ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
L'ARCHE ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 540 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Colbert, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL FERRENTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ARCHE ROYALE
INSEE- Dénomination
- L'ARCHE ROYALE
- SIREN
- 434 540 258
- SIRET (siège)
- 434 540 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53434540258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 540 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 6 LE COLBERT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARCHE ROYALE
Acquisition administration et gestion par location de tous immeubles
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Finances de L'ARCHE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARCHE ROYALE
INSEEÉtablissements de L'ARCHE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
434 540 258 00010 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ARCHE ROYALE
INPIComptes annuels de L'ARCHE ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCHE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ARCHE ROYALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARCHE ROYALE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 19 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25/01/2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur, Me MALRIC Nicolas, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 21/03370
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARCHE ROYALE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/07712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARCHE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ARCHE ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25/01/2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprés du liquidateur, Me MALRIC Nicolas, 59 avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon - N° RG : 21/03370
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur L'ARCHE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de L'ARCHE ROYALE ?
Le numéro SIREN de L'ARCHE ROYALE est 434 540 258. Le SIRET de son siège social est 434 540 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53434540258.
Qui dirige L'ARCHE ROYALE ?
L'ARCHE ROYALE est dirigée par MICHEL FERRENTI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARCHE ROYALE ?
Le siège social de L'ARCHE ROYALE est situé 6 Le Colbert, 83000 Toulon.
L'ARCHE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARCHE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARCHE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ARCHE ROYALE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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