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L'ARCUS

Active
Siren853 756 120SAS57130 ARS-SUR-MOSELLECréée le 13 septembre 2019
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

L'ARCUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 756 120. Son siège social est situé 2 rue d'Aigremont, 57130 Ars-sur-Moselle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOSSEN, président de sas.

Fiche d'identité de L'ARCUS

Dénomination
L'ARCUS
SIREN
853 756 120
SIRET (siège)
853 756 120 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56853756120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 756 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
13 septembre 2019
Siège social
2 RUE D'AIGREMONT, 57130, ARS-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARCUS

Restauration traditionnelle, repas à consommer sur place accompagnés de tous types de boissons notamment alcoolisées et l'activité de restauration rapide, traiteur, fourniture à emporter d'aliments et de boissons alcoolisées ou non

Finances de L'ARCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ARCUS

SF

SEBASTIEN FOSSEN

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de L'ARCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 ARS-SUR-MOSELLESiègeActif

    853 756 120 00012 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ARCUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'ARCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ARCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ARCUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARCUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 novembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 09 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Cessation des paiements fixée au : 9 avril 2024. Liquidateur à la liquidation : La Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00776

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ARCUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ARCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du Code de Commerce). Cessation des paiements fixée au : 9 avril 2024. Liquidateur à la liquidation : La Selarl MJ AIR, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, 6, place du Roi George, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00776

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2019

Questions fréquentes sur L'ARCUS

Quel est le numéro SIREN de L'ARCUS ?

Le numéro SIREN de L'ARCUS est 853 756 120. Le SIRET de son siège social est 853 756 120 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56853756120.

Qui dirige L'ARCUS ?

L'ARCUS est dirigée par SEBASTIEN FOSSEN, président de sas.

Où se situe le siège social de L'ARCUS ?

Le siège social de L'ARCUS est situé 2 rue d'Aigremont, 57130 Ars-sur-Moselle.

L'ARCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARCUS est-elle en procédure collective ?

L'ARCUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 novembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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