L'ARLEQUIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ARLEQUIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 795 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Port d'Aiript, 79260 Romans. L'ARLEQUIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ARLEQUIN
INSEE- Dénomination
- L'ARLEQUIN
- SIREN
- 518 795 539
- SIRET (siège)
- 518 795 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95518795539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 795 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 1 RUE DU PORT D'AIRIPT, 79260, ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARLEQUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARLEQUIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ARLEQUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79260 ROMANSSiègeFermé
518 795 539 00015 · ouvert le 11 janvier 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARLEQUIN
INPIConformité de L'ARLEQUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011. Clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00452
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01902
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00527
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/03862
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02601
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/05283
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03508
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/03229
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01159
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00953
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 02 novembre 2016 · N° 13/06488
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2013 · N° 12/02516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2002 · N° 00-40.373
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-40.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-40.309
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 99-20.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARLEQUIN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2011 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : DEBONO Patricia Gérant : MORILLON Sandra Gérant : BURLON Sébastien Marius Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2010-01-11
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur L'ARLEQUIN
Quel est le numéro SIREN de L'ARLEQUIN ?
Le numéro SIREN de L'ARLEQUIN est 518 795 539. Le SIRET de son siège social est 518 795 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518795539.
Où se situe le siège social de L'ARLEQUIN ?
Le siège social de L'ARLEQUIN est situé 1 rue du Port d'Aiript, 79260 Romans.
L'ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARLEQUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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