L'ARNAYTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 86,6 k€
L'ARNAYTOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 824 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du President Carnot, 21230 Arnay-le-Duc. L'ARNAYTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENIA DEKKAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ARNAYTOISE
INSEE- Dénomination
- L'ARNAYTOISE
- SIREN
- 791 824 550
- SIRET (siège)
- 791 824 550 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19791824550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 824 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 86 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2013
- Siège social
- 11 RUE DU PRESIDENT CARNOT, 21230, ARNAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ARNAYTOISE
Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de L'ARNAYTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARNAYTOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de L'ARNAYTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé
791 824 550 00010 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ARNAYTOISE
INPIConformité de L'ARNAYTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARNAYTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARNAYTOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARNAYTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARNAYTOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KAOUANE Hénia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-02-28
- création
Date d'effet : 19 mars 2013
Questions fréquentes sur L'ARNAYTOISE
Quel est le numéro SIREN de L'ARNAYTOISE ?
Le numéro SIREN de L'ARNAYTOISE est 791 824 550. Le SIRET de son siège social est 791 824 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791824550.
Qui dirige L'ARNAYTOISE ?
L'ARNAYTOISE est dirigée par HENIA DEKKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ARNAYTOISE ?
Le siège social de L'ARNAYTOISE est situé 11 rue du President Carnot, 21230 Arnay-le-Duc.
L'ARNAYTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARNAYTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARNAYTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARNAYTOISE.
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