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L'ARNAYTOISE

Active
Siren791 824 550Société civile21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 19 mars 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
86,6 k€

L'ARNAYTOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 824 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du President Carnot, 21230 Arnay-le-Duc. L'ARNAYTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENIA DEKKAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ARNAYTOISE

Dénomination
L'ARNAYTOISE
SIREN
791 824 550
SIRET (siège)
791 824 550 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19791824550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 824 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
86 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2013
Siège social
11 RUE DU PRESIDENT CARNOT, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARNAYTOISE

Acquisition, propriété, construction, gestion et administration civile de tous immeubles et droits immobiliers

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Finances de L'ARNAYTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARNAYTOISE

HD

HENIA DEKKAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

AK

AISSA KAOUANE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'ARNAYTOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeFermé

    791 824 550 00010 · ouvert le 28 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ARNAYTOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de L'ARNAYTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARNAYTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARNAYTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARNAYTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARNAYTOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : KAOUANE Hénia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-19 · Début d'activité : 2013-02-28

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2013

Questions fréquentes sur L'ARNAYTOISE

Quel est le numéro SIREN de L'ARNAYTOISE ?

Le numéro SIREN de L'ARNAYTOISE est 791 824 550. Le SIRET de son siège social est 791 824 550 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19791824550.

Qui dirige L'ARNAYTOISE ?

L'ARNAYTOISE est dirigée par HENIA DEKKAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARNAYTOISE ?

Le siège social de L'ARNAYTOISE est situé 11 rue du President Carnot, 21230 Arnay-le-Duc.

L'ARNAYTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARNAYTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARNAYTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARNAYTOISE.