SCI DE BARIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 845 059, SCI DE BARIVE est une SCI créée le 23 avril 1996. Son siège social est situé Barive Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES BERTUCAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE BARIVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE BARIVE
- SIREN
- 404 845 059
- SIRET (siège)
- 404 845 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32404845059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 845 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 193 152,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- BARIVE ARNAY LE DUC, 21230, ARNAY-LE-DUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BARIVE
PROPRIETE, GESTION, ADMINSTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES QUI SERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE. ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ALIENATION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET DROITS INCORPORELS.
Finances de SCI DE BARIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BARIVE
INSEEÉtablissements de SCI DE BARIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif
404 845 059 00017 · ouvert le 23 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BARIVE
INPIComptes annuels de SCI DE BARIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BARIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BARIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BARIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BARIVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023L00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 93-41.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BARIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BARIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE BARIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BARIVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE BARIVE est 404 845 059. Le SIRET de son siège social est 404 845 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32404845059.
Qui dirige SCI DE BARIVE ?
SCI DE BARIVE est dirigée par CHARLES BERTUCAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE BARIVE ?
Le siège social de SCI DE BARIVE est situé Barive Arnay le Duc, 21230 Arnay-le-Duc.
SCI DE BARIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BARIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BARIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BARIVE.
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