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SCI MELOISEY

Active
Siren452 391 006SCI21230 ARNAY-LE-DUCCréée le 08 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELOISEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 391 006. Son siège social est situé 7 rue des Ursulines, 21230 Arnay-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DOMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELOISEY

Dénomination
SCI MELOISEY
SIREN
452 391 006
SIRET (siège)
452 391 006 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52452391006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 391 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
7 RUE DES URSULINES, 21230, ARNAY-LE-DUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELOISEY

PROPRIETE PAR TOUS MOYENS ET VOIES DE DROIT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER.

Finances de SCI MELOISEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELOISEY

ED

ERIC DOMIN

Gérant

Depuis la création (08 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MELOISEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21230 ARNAY-LE-DUCSiègeActif

    452 391 006 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELOISEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELOISEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELOISEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELOISEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELOISEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELOISEY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELOISEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELOISEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MELOISEY

Quel est le numéro SIREN de SCI MELOISEY ?

Le numéro SIREN de SCI MELOISEY est 452 391 006. Le SIRET de son siège social est 452 391 006 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52452391006.

Qui dirige SCI MELOISEY ?

SCI MELOISEY est dirigée par ERIC DOMIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELOISEY ?

Le siège social de SCI MELOISEY est situé 7 rue des Ursulines, 21230 Arnay-le-Duc.

SCI MELOISEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELOISEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELOISEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELOISEY.

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