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L'ARQUET

Active
Siren417 881 182Société civile84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 27 février 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
172 k€

L'ARQUET est une société civile immatriculée le 27 février 1998 sous le numéro SIREN 417 881 182. Le siège social de l'entreprise se trouve Crs de Verdun, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AIME BASIN, gérant.

Fiche d'identité de L'ARQUET

Dénomination
L'ARQUET
SIREN
417 881 182
SIRET (siège)
417 881 182 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38417881182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 881 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
172 267,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 février 1998
Siège social
CRS DE VERDUN, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ARQUET

Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

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Finances de L'ARQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ARQUET

CB

CHANTAL BASIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

VB

VALERIE BASIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

AB

AIME BASIN

Gérant

Depuis la création (27 février 1998) · 28 ans

Établissements de L'ARQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    417 881 182 00014 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ARQUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Conformité de L'ARQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ARQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ARQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ARQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1998

Questions fréquentes sur L'ARQUET

Quel est le numéro SIREN de L'ARQUET ?

Le numéro SIREN de L'ARQUET est 417 881 182. Le SIRET de son siège social est 417 881 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38417881182.

Qui dirige L'ARQUET ?

L'ARQUET est dirigée par AIME BASIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ARQUET ?

Le siège social de L'ARQUET est situé Crs de Verdun, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

L'ARQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ARQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ARQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ARQUET.