L'ARTENSET
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ARTENSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 805 409. Son siège social est situé Le Bourg, 24700 Saint Martial d'Artenset. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ARTENSET
INSEE- Dénomination
- L'ARTENSET
- SIREN
- 520 805 409
- SIRET (siège)
- 520 805 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88520805409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 805 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- LE BOURG, 24700, SAINT MARTIAL D'ARTENSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ARTENSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ARTENSET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ARTENSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24700 SAINT MARTIAL D'ARTENSETSiègeFermé
520 805 409 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ARTENSET
INPIConformité de L'ARTENSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ARTENSET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2012. Clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ARTENSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ARTENSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ARTENSET
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur L'étude de Me JF TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING & Francis VILLA 7, rue de la Boetie - BP 2035 - 24002 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur L'ARTENSET
Quel est le numéro SIREN de L'ARTENSET ?
Le numéro SIREN de L'ARTENSET est 520 805 409. Le SIRET de son siège social est 520 805 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520805409.
Où se situe le siège social de L'ARTENSET ?
Le siège social de L'ARTENSET est situé Le Bourg, 24700 Saint Martial d'Artenset.
L'ARTENSET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ARTENSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ARTENSET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ARTENSET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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