L'ASTRAGALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
L'ASTRAGALE est une SCI immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 388 709 172. Son siège social est situé 25 rue de la Grenette Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PASCAL DEMETZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de L'ASTRAGALE
INSEE- Dénomination
- L'ASTRAGALE
- SIREN
- 388 709 172
- SIRET (siège)
- 388 709 172 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27388709172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 709 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 25 RUE DE LA GRENETTE METZ-TESSY, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ASTRAGALE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à Résidence la Grenette Metz Tessy et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
Finances de L'ASTRAGALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ASTRAGALE
INSEEÉtablissements de L'ASTRAGALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
388 709 172 00018 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ASTRAGALE
INPIComptes annuels de L'ASTRAGALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ASTRAGALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ASTRAGALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ASTRAGALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ASTRAGALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023048254
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/05027
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.314
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ASTRAGALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ASTRAGALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur L'ASTRAGALE
Quel est le numéro SIREN de L'ASTRAGALE ?
Le numéro SIREN de L'ASTRAGALE est 388 709 172. Le SIRET de son siège social est 388 709 172 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27388709172.
Qui dirige L'ASTRAGALE ?
L'ASTRAGALE est dirigée par JEAN-PASCAL DEMETZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ASTRAGALE ?
Le siège social de L'ASTRAGALE est situé 25 rue de la Grenette Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy.
L'ASTRAGALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ASTRAGALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ASTRAGALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ASTRAGALE.
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