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SCI DE L'ANSE

Active
Siren388 463 572SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 11 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 463 572. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Rte de Plafete Gillon, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANTOINE CANOVAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE

Dénomination
SCI DE L'ANSE
SIREN
388 463 572
SIRET (siège)
388 463 572 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39388463572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 463 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 septembre 1992
Siège social
189 RTE DE PLAFETE GILLON, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ANSE

ACQUISITION, LA GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DE L'ANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE

AC

ANTOINE CANOVAS

Liquidateur

Depuis la création (11 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'ANSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    388 463 572 00015 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ANSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ANSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 388 463 572. Le SIRET de son siège social est 388 463 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388463572.

Qui dirige SCI DE L'ANSE ?

SCI DE L'ANSE est dirigée par ANTOINE CANOVAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?

Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé 189 Rte de Plafete Gillon, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.

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