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SCI SAINT PAUL

Active
Siren328 383 963SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 24 novembre 1983

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
82,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 383 963, SCI SAINT PAUL est une SCI créée le 24 novembre 1983. Son siège social est situé 170 RTE DE SAINT-PAUL Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. SCI SAINT PAUL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ERIC DUPENLOUP, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT PAUL

Dénomination
SCI SAINT PAUL
SIREN
328 383 963
SIRET (siège)
328 383 963 00027
N° TVA intracommunautaire
FR16328383963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 383 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 novembre 1983
Siège social
170 RTE DE SAINT-PAUL Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT PAUL

Acquisition, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI SAINT PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT PAUL

ED

ERIC DUPENLOUP

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

BD

BRUNO DUPENLOUP

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    328 383 963 00027 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6820A

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    328 383 963 00019 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT PAUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI SAINT PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT PAUL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre P.P référés

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00036

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-15.211

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00034

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00019

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00476

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00479

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00480

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00044

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00683

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00711

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00765

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00700

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DUPENLOUP Albert nom d'usage : DUPENLOUP n'est plus gérant. DUPENLOUP Bruno Christian nom d'usage : DUPENLOUP devient gérant. DUPENLOUP Eric Guy nom d'usage : DUPENLOUP devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCI SAINT PAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT PAUL est 328 383 963. Le SIRET de son siège social est 328 383 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328383963.

Qui dirige SCI SAINT PAUL ?

SCI SAINT PAUL est dirigée par ERIC DUPENLOUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT PAUL ?

Le siège social de SCI SAINT PAUL est situé 170 RTE DE SAINT-PAUL Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT PAUL.

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