L'ATELIER
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 051 858, L'ATELIER est une SARL créée le 19 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Gare, 60890 Mareuil-sur-Ourcq. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MOURAD SAMNI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- L'ATELIER
- SIREN
- 444 051 858
- SIRET (siège)
- 444 051 858 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72444051858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 051 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 16 PL DE LA GARE , 60890, MAREUIL-SUR-OURCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ATELIER
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, brasserie, débit de boissons. Restaurant hôtel épicerie location de salles vente de pizzas sur place et à emporter import et export de prêt à porter hommes femmes enfants
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Finances de L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ATELIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60890 MAREUIL-SUR-OURCQSiègeActif
444 051 858 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ATELIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ATELIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 10 juin 2026 · publié le 19 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ATELIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Julie Hermont 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : SAMNI Mourad
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de L'ATELIER est 444 051 858. Le SIRET de son siège social est 444 051 858 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444051858.
Qui dirige L'ATELIER ?
L'ATELIER est dirigée par MOURAD SAMNI, gérant.
Où se situe le siège social de L'ATELIER ?
Le siège social de L'ATELIER est situé 16 Pl de la Gare, 60890 Mareuil-sur-Ourcq.
L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Oui. L'ATELIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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