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L ATELIER

Active
Siren477 729 222SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 08 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

L ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 729 222. Son siège social est situé 364 Che des Cabans, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TIERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L ATELIER

Dénomination
L ATELIER
SIREN
477 729 222
SIRET (siège)
477 729 222 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68477729222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 729 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
364 CHE DES CABANS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ATELIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ATELIER

LT

LAURENT TIERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    477 729 222 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de L ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de L ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ATELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TIERRA Laurent Etienne Marie

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur L ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L ATELIER ?

Le numéro SIREN de L ATELIER est 477 729 222. Le SIRET de son siège social est 477 729 222 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68477729222.

Qui dirige L ATELIER ?

L ATELIER est dirigée par LAURENT TIERRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L ATELIER ?

Le siège social de L ATELIER est situé 364 Che des Cabans, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

L ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ATELIER.

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