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L'ATELIER

Active
Siren477 997 373SCI66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 26 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 997 373. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-PHILIPPE FANCHINI, autre.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
477 997 373
SIRET (siège)
477 997 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03477997373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 997 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2004
Siège social
RTE DES MAS, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l' annexé ou le complément des biens et droits immobiliers en questionet ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et né modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

LF

LOUIS-PHILIPPE FANCHINI

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2009

VZ

VERONIQUE ZACHARIE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    477 997 373 00014 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FANCHINI Louis-Philippe Roger.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2004

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 477 997 373. Le SIRET de son siège social est 477 997 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477997373.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par LOUIS-PHILIPPE FANCHINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé Rte des Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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