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L'ATELIER

Active
Siren832 232 599SCI31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRECréée le 26 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SCI immatriculée le 26 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 232 599. Son siège social est situé 18 av du Mas d'Azil, 31310 Montesquieu-Volvestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC PEDUSSAUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
832 232 599
SIRET (siège)
832 232 599 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65832232599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 232 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2017
Siège social
18 AV DU MAS D'AZIL, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformatin, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

JP

JEAN-MARC PEDUSSAUT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

JP

JEAN-PAUL PEDUSSAUT

Autre

Depuis la création (26 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeActif

    832 232 599 00015 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-11

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2017

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 832 232 599. Le SIRET de son siège social est 832 232 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65832232599.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par JEAN-MARC PEDUSSAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 18 av du Mas d'Azil, 31310 Montesquieu-Volvestre.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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