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O SOLEIL

Active
Siren801 139 411Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 19 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 139 411, O SOLEIL est une société civile créée le 19 mars 2014. Elle est domiciliée 48 av Pierre Mendes-France, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par BENJAMIN COUDER, autre.

Fiche d'identité de O SOLEIL

Dénomination
O SOLEIL
SIREN
801 139 411
SIRET (siège)
801 139 411 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66801139411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 139 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 020 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 2014
Siège social
48 AV PIERRE MENDES-FRANCE, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O SOLEIL

Acquisition de tous immeubles et construction de tous biens de toute destination, vente en totalité ou par lots, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de O SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O SOLEIL

BC

BENJAMIN COUDER

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

JC

JULIE COUDER

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

GR

GUYSLAINE RABETRANO

Autre

Depuis la création (19 mars 2014) · 12 ans

Établissements de O SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    801 139 411 00012 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de O SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de O SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour O SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 janvier 2021. Clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/03203

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 09 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2020. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES MANDATAIRE, 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 20/03203

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Marc Antoine REY SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jan Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 20/03203

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent O SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/03203

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-15 · Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2020. Liquidateur : Me Marc-Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES MANDATAIRE, 2 bis, avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex 5. N° RG : 20/03203

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-20 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 septembre 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Marc Antoine REY SAS REY ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jan Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 20/03203

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-22

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2014

Questions fréquentes sur O SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de O SOLEIL ?

Le numéro SIREN de O SOLEIL est 801 139 411. Le SIRET de son siège social est 801 139 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66801139411.

Qui dirige O SOLEIL ?

O SOLEIL est dirigée par BENJAMIN COUDER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de O SOLEIL ?

Le siège social de O SOLEIL est situé 48 av Pierre Mendes-France, 31170 Tournefeuille.

O SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, O SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. O SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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