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SCCV SAINT SI

Active
Siren853 069 300Société civile31170 TOURNEFEUILLECréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCCV SAINT SI est une société civile immatriculée le 8 août 2019 sous le numéro SIREN 853 069 300. Son siège social est situé 81 Che de Panegans, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. RM INVEST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SAINT SI

Dénomination
SCCV SAINT SI
SIREN
853 069 300
SIRET (siège)
853 069 300 00020
N° TVA intracommunautaire
FR70853069300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 069 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 août 2019
Siège social
81 CHE DE PANEGANS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT SI

Acquisition par apport ou achat d'immeubles, terrains ou droits immobiliers et construction et vente.

Finances de SCCV SAINT SI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SAINT SI

R

RM INVEST

Autre

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

S

SAS JCDR & CO

Autre

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV SAINT SI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    853 069 300 00020 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110D

  • 31270 FROUZINSFermé

    853 069 300 00012 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT SI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SAINT SI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SAINT SI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SAINT SI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT SI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT SI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SAINT SI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Sté par actions simplifiée LA PALOISE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RM INVEST devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur SCCV SAINT SI

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT SI ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT SI est 853 069 300. Le SIRET de son siège social est 853 069 300 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70853069300.

Qui dirige SCCV SAINT SI ?

SCCV SAINT SI est dirigée par RM INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT SI ?

Le siège social de SCCV SAINT SI est situé 81 Che de Panegans, 31170 Tournefeuille.

SCCV SAINT SI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT SI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT SI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT SI.

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