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L'ATELIER

Active
Siren985 008 929SARL90100 Fêche-l'ÉgliseCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 985 008 929. Elle est domiciliée 1 RUE d'Alsace, 90100 Fêche-l'Église. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Aline CAMMARATA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
985 008 929
SIRET (siège)
985 008 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78985008929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 008 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
27 février 2024
Siège social
1 RUE d'Alsace, 90100, Fêche-l'Église
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ATELIER

La restauration traditionnelle avec la vente sur place ou à emporter ainsi que la vente de boisson avec alcool (Licence III) ou sans alcool.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ATELIER

AC

Aline CAMMARATA

Gérant

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

DH

David HUOT

Gérant

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 Fêche-l'ÉgliseSiègeActif

    985 008 929 00012 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 985 008 929. Le SIRET de son siège social est 985 008 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78985008929.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par Aline CAMMARATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 1 RUE d'Alsace, 90100 Fêche-l'Église.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.

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