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L'ATELIER

Active
Siren999 221 047SCI85140 Essarts-en-BocageCréée le 02 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 221 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE du général de gaulle Les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Patrick MERLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ATELIER

Dénomination
L'ATELIER
SIREN
999 221 047
SIRET (siège)
999 221 047 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82999221047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 221 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 janvier 2026
Siège social
27 RUE du général de gaulle Les Essarts, 85140, Essarts-en-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'ATELIER

Propriété et gestion immobilière

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Finances de L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ATELIER

PM

Patrick MERLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

IL

Isabelle LORIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 Essarts-en-BocageSiègeActif

    999 221 047 00015 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-02 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2026

Questions fréquentes sur L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de L'ATELIER est 999 221 047. Le SIRET de son siège social est 999 221 047 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999221047.

Qui dirige L'ATELIER ?

L'ATELIER est dirigée par Patrick MERLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ATELIER ?

Le siège social de L'ATELIER est situé 27 RUE du général de gaulle Les Essarts, 85140 Essarts-en-Bocage.

L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ATELIER.