L ATLAS
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 300 271, L ATLAS est une SARL créée le 20 décembre 2005. Son siège social est situé av 8 et 8 Bis avenue de la Gare, 60330 Le Plessis-Belleville. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L ATLAS
INSEE- Dénomination
- L ATLAS
- SIREN
- 485 300 271
- SIRET (siège)
- 485 300 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83485300271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 300 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- AV 8 ET 8 BIS AVENUE DE LA GARE, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L ATLAS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L ATLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeFermé
485 300 271 00015 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ATLAS
INPIConformité de L ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ATLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur L ATLAS
Quel est le numéro SIREN de L ATLAS ?
Le numéro SIREN de L ATLAS est 485 300 271. Le SIRET de son siège social est 485 300 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485300271.
Où se situe le siège social de L ATLAS ?
Le siège social de L ATLAS est situé av 8 et 8 Bis avenue de la Gare, 60330 Le Plessis-Belleville.
L ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, L ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ATLAS.
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