L AUBEPIN
ActiveL AUBEPIN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 343 510 897. Son siège social est situé Le Gros Chigy, 71220 Saint-Andre-le-Desert. Son activité principale relève du code NAF 513J.
Fiche d'identité de L AUBEPIN
INSEE- Dénomination
- L AUBEPIN
- SIREN
- 343 510 897
- SIRET (siège)
- 343 510 897 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47343510897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 510 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- LE GROS CHIGY, 71220, SAINT-ANDRE-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L AUBEPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AUBEPIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L AUBEPIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71220 SAINT-ANDRE-LE-DESERTSiègeFermé
343 510 897 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 513J
Documents juridiques de L AUBEPIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de L AUBEPIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L AUBEPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AUBEPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AUBEPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L AUBEPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Marques déposées par L AUBEPIN
INPIL AUBEPIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeROYAL FRUITS
N° 95581000 · Déposée le 12 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 32, 33 · expirée le 12 juillet 2005
- Marque expiréeL'AUBESPIN
N° 95561666 · Déposée le 01 mars 1995 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30, 32, 33 · expirée le 01 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L AUBEPIN
Quel est le numéro SIREN de L AUBEPIN ?
Le numéro SIREN de L AUBEPIN est 343 510 897. Le SIRET de son siège social est 343 510 897 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343510897.
Où se situe le siège social de L AUBEPIN ?
Le siège social de L AUBEPIN est situé Le Gros Chigy, 71220 Saint-Andre-le-Desert.
L AUBEPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, L AUBEPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AUBEPIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L AUBEPIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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