L'AUBETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
L'AUBETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 912 077. Elle est domiciliée 5 rue des Plataines Texier Michel, 17640 Vaux-sur-Mer. L'AUBETTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN TEXIER, gérant.
Fiche d'identité de L'AUBETTE
INSEE- Dénomination
- L'AUBETTE
- SIREN
- 418 912 077
- SIRET (siège)
- 418 912 077 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR72418912077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 912 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 1998
- Siège social
- 5 RUE DES PLATAINES TEXIER MICHEL, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'AUBETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment les biens et droits immobiliers situés à VAUX SUR MER 75 rue de l'Océan cadastrés section AH numéro 17.
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Finances de L'AUBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'AUBETTE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Autre
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'AUBETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
418 912 077 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820A
- 17800 PONSFermé
418 912 077 00017 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de L'AUBETTE
INPIConformité de L'AUBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'AUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'AUBETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'AUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'AUBETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : TEXIER Michel modification le 19 Septembre 2017 ; Associé : COULON Nelly Régine modification le 19 Septembre 2017 ; Associé : TEXIER Romain en fonction le 11 Avril 2012 ; Gérant : TEXIER Sébastien modification le 19 Septembre 2017 ; Associé : TEXIER Stéphane en fonction le 11 Avril 2012
- création
Date d'effet : 27 mai 1998
Questions fréquentes sur L'AUBETTE
Quel est le numéro SIREN de L'AUBETTE ?
Le numéro SIREN de L'AUBETTE est 418 912 077. Le SIRET de son siège social est 418 912 077 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72418912077.
Qui dirige L'AUBETTE ?
L'AUBETTE est dirigée par SEBASTIEN TEXIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'AUBETTE ?
Le siège social de L'AUBETTE est situé 5 rue des Plataines Texier Michel, 17640 Vaux-sur-Mer.
L'AUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'AUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'AUBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'AUBETTE.
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