L AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 099 143, L AUTAN est une SCI créée le 4 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 rue de l'Arnede, 30250 Sommieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD CHALANCHE, gérant.
Fiche d'identité de L AUTAN
INSEE- Dénomination
- L AUTAN
- SIREN
- 448 099 143
- SIRET (siège)
- 448 099 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49448099143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 099 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 242 RUE DE L'ARNEDE, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L AUTAN
CONSTRUCTION, ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES BATIS DE TERRAINS, FONDS DE COMMERCE
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Finances de L AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L AUTAN
INSEEÉtablissements de L AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeActif
448 099 143 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L AUTAN
INPIConformité de L AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
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Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L AUTAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur L AUTAN
Quel est le numéro SIREN de L AUTAN ?
Le numéro SIREN de L AUTAN est 448 099 143. Le SIRET de son siège social est 448 099 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448099143.
Qui dirige L AUTAN ?
L AUTAN est dirigée par BERNARD CHALANCHE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L AUTAN ?
Le siège social de L AUTAN est situé 242 rue de l'Arnede, 30250 Sommieres.
L AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, L AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L AUTAN.
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