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L'AUTREMENT

Active
Siren490 643 533SARL77480 BRAY-SUR-SEINECréée le 22 juin 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 643 533, L'AUTREMENT est une SARL créée le 22 juin 2006. Elle est domiciliée 21 rue du General Leclerc, 77480 Bray-sur-Seine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de L'AUTREMENT

Dénomination
L'AUTREMENT
SIREN
490 643 533
SIRET (siège)
490 643 533 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37490643533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 643 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 juin 2006
Siège social
21 RUE DU GENERAL LECLERC, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'AUTREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'AUTREMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'AUTREMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77480 BRAY-SUR-SEINESiègeFermé

    490 643 533 00014 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'AUTREMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Conformité de L'AUTREMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'AUTREMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2008. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté ARCHIBALD représentée par Maitre LAURE 23 rue de la Poterie 77130 Montereau.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Maitre LAURE, 23 rue Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'AUTREMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'AUTREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'AUTREMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur amiable : BOUQUET Monique Chantal Jacqueline.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté ARCHIBALD représentée par Maitre LAURE 23 rue de la Poterie 77130 Montereau.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2007 désignant, mandataire judiciaire Sté ARCHIBALD représentée par Maitre LAURE, 23 rue Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2006

Questions fréquentes sur L'AUTREMENT

Quel est le numéro SIREN de L'AUTREMENT ?

Le numéro SIREN de L'AUTREMENT est 490 643 533. Le SIRET de son siège social est 490 643 533 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37490643533.

Où se situe le siège social de L'AUTREMENT ?

Le siège social de L'AUTREMENT est situé 21 rue du General Leclerc, 77480 Bray-sur-Seine.

L'AUTREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, L'AUTREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'AUTREMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'AUTREMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.