L ECAILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
L ECAILLER est une SARL immatriculée le 3 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 519 121. Son siège social est situé 2 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par THIERRY HOUCHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L ECAILLER
INSEE- Dénomination
- L ECAILLER
- SIREN
- 441 519 121
- SIRET (siège)
- 441 519 121 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65441519121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 519 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 avril 2002
- Siège social
- 2 RUE DE BAYEUX, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ECAILLER
Restaurant, vente à emporter
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Finances de L ECAILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ECAILLER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2010
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L ECAILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif
441 519 121 00012 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de L ECAILLER
INPIComptes annuels de L ECAILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ECAILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L ECAILLER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ECAILLER.
Ouverte le 26 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 janvier 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mai 2010. Infirmation.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ECAILLER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00998
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00330
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025R00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025F00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F02887
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ECAILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L ECAILLER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 26 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 17 Mars 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mai 2010. Infirmation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : HOUCHARD Thierry Fernand Léon Gérant(e) : HOUCHARD Christine, Etiennette, Marguerite né(e) TROQUET
- création
Date d'effet : 03 avril 2002
Questions fréquentes sur L ECAILLER
Quel est le numéro SIREN de L ECAILLER ?
Le numéro SIREN de L ECAILLER est 441 519 121. Le SIRET de son siège social est 441 519 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441519121.
Qui dirige L ECAILLER ?
L ECAILLER est dirigée par THIERRY HOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ECAILLER ?
Le siège social de L ECAILLER est situé 2 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.
L ECAILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, L ECAILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ECAILLER est-elle en procédure collective ?
L ECAILLER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 janvier 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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