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L'ECLAIRCIE

Active
Siren317 577 823SARL39220 LES ROUSSESCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 577 823, L'ECLAIRCIE est une SARL créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'ECLAIRCIE

Dénomination
L'ECLAIRCIE
SIREN
317 577 823
SIRET (siège)
317 577 823 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63317577823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 577 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RTE DU NOIRMONT, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ECLAIRCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECLAIRCIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ECLAIRCIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeFermé

    317 577 823 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 703A

Documents juridiques de L'ECLAIRCIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de L'ECLAIRCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLAIRCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECLAIRCIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECLAIRCIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ECLAIRCIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECLAIRCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECLAIRCIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur L'ECLAIRCIE

Quel est le numéro SIREN de L'ECLAIRCIE ?

Le numéro SIREN de L'ECLAIRCIE est 317 577 823. Le SIRET de son siège social est 317 577 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63317577823.

Où se situe le siège social de L'ECLAIRCIE ?

Le siège social de L'ECLAIRCIE est situé Rte du Noirmont, 39220 Les Rousses.

L'ECLAIRCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECLAIRCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECLAIRCIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECLAIRCIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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