L'ECLUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 982 690, L'ECLUSE est une société civile créée le 1er février 2001. Son siège social est situé 1 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.
Fiche d'identité de L'ECLUSE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE
- SIREN
- 434 982 690
- SIRET (siège)
- 434 982 690 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01434982690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 982 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 01 février 2001
- Siège social
- 1 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ECLUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'ECLUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
434 982 690 00019 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de L'ECLUSE
INPIComptes annuels de L'ECLUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ECLUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECLUSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-13.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ECLUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2001
Questions fréquentes sur L'ECLUSE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE est 434 982 690. Le SIRET de son siège social est 434 982 690 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434982690.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE ?
Le siège social de L'ECLUSE est situé 1 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.
L'ECLUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE.
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