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LES TILLEULS

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Siren441 233 277Société civile31400 TOULOUSECréée le 07 février 2002

Documents

LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2002, identifiée par le SIREN 441 233 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
441 233 277
SIRET (siège)
441 233 277 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13441233277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 233 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 février 2002
Siège social
1 GRANDE-RUE SAINT MICHEL, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    441 233 277 00017 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 441 233 277. Le SIRET de son siège social est 441 233 277 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441233277.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 1 Grande-rue Saint Michel, 31400 Toulouse.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.