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LE TREFLE

Active
Siren339 146 649Société civile31000 ToulouseCréée le 20 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

LE TREFLE est une société civile immatriculée le 20 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 146 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD 10 Boulevard MONTPLAISIR, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. La direction est assurée par PAUL HAIK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE TREFLE

Dénomination
LE TREFLE
SIREN
339 146 649
SIRET (siège)
339 146 649 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72339146649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 146 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
20 novembre 1986
Siège social
10 BD 10 Boulevard MONTPLAISIR, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE TREFLE

ACQUISITION D'UN TERRAIN,CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE ET EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE

Finances de LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TREFLE

PH

PAUL HAIK

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de LE TREFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    339 146 649 00019 · ouvert le 19 octobre 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de LE TREFLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1986

Questions fréquentes sur LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de LE TREFLE est 339 146 649. Le SIRET de son siège social est 339 146 649 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72339146649.

Qui dirige LE TREFLE ?

LE TREFLE est dirigée par PAUL HAIK, gérant.

Où se situe le siège social de LE TREFLE ?

Le siège social de LE TREFLE est situé 10 BD 10 Boulevard MONTPLAISIR, 31000 Toulouse.

LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE TREFLE.

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