L'ECLUSE DE BOURGOGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ECLUSE DE BOURGOGNE est une SARL immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 954 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Vieilles Carrieres, 21410 Fleurey-sur-Ouche. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- L'ECLUSE DE BOURGOGNE
- SIREN
- 490 954 674
- SIRET (siège)
- 490 954 674 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29490954674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 954 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 8 RUE DES VIEILLES CARRIERES, 21410, FLEUREY-SUR-OUCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21410 FLEUREY-SUR-OUCHESiègeFermé
490 954 674 00019 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
INPIConformité de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ECLUSE DE BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Clôturée le 07 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 24 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ECLUSE DE BOURGOGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ECLUSE DE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ECLUSE DE BOURGOGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur L'ECLUSE DE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de L'ECLUSE DE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de L'ECLUSE DE BOURGOGNE est 490 954 674. Le SIRET de son siège social est 490 954 674 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29490954674.
Où se situe le siège social de L'ECLUSE DE BOURGOGNE ?
Le siège social de L'ECLUSE DE BOURGOGNE est situé 8 rue des Vieilles Carrieres, 21410 Fleurey-sur-Ouche.
L'ECLUSE DE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ECLUSE DE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ECLUSE DE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ECLUSE DE BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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