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L'ECUREUIL

Active
Siren791 053 804SCI09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 08 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

L'ECUREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 791 053 804. Elle est domiciliée 8 rue des Catoulics, 09120 Rieux-de-Pelleport. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT RIALLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ECUREUIL

Dénomination
L'ECUREUIL
SIREN
791 053 804
SIRET (siège)
791 053 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67791053804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 053 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 février 2013
Siège social
8 RUE DES CATOULICS, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ECUREUIL

Acquisition, gestion, entretien, mise en valeur de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de L'ECUREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ECUREUIL

CR

CLEMENT RIALLAND

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AT

Agnès Andrée nom d'usage : TOULIS. Gérant : RIALLAND Clément Pierre nom d'usage : RIALLAND TOULIS

Gérant · de février 2013 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'ECUREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif

    791 053 804 00013 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ECUREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'ECUREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ECUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ECUREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ECUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ECUREUIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ECUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ECUREUIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    TOULIS Agnès Andrée nom d'usage : TOULIS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur L'ECUREUIL

Quel est le numéro SIREN de L'ECUREUIL ?

Le numéro SIREN de L'ECUREUIL est 791 053 804. Le SIRET de son siège social est 791 053 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791053804.

Qui dirige L'ECUREUIL ?

L'ECUREUIL est dirigée par CLEMENT RIALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de L'ECUREUIL ?

Le siège social de L'ECUREUIL est situé 8 rue des Catoulics, 09120 Rieux-de-Pelleport.

L'ECUREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ECUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ECUREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ECUREUIL.

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