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SCI DISCO

Active
Siren403 281 728SCI09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 26 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DISCO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 281 728. Son siège social est situé Fourcade, 09120 Rieux-de-Pelleport. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RICHARD MILIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DISCO

Dénomination
SCI DISCO
SIREN
403 281 728
SIRET (siège)
403 281 728 00028
N° TVA intracommunautaire
FR86403281728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 281 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
FOURCADE, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DISCO

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION, CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES

Finances de SCI DISCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DISCO

JC

JOELLE COLAS

Autre

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

RM

RICHARD MILIAN

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

FF

FRANCOISE FAURE

Autre

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

GM

GEORGES MILIAN

Autre

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DISCO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif

    403 281 728 00028 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 09100 PAMIERSFermé

    403 281 728 00010 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DISCO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DISCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DISCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DISCO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DISCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DISCO

Quel est le numéro SIREN de SCI DISCO ?

Le numéro SIREN de SCI DISCO est 403 281 728. Le SIRET de son siège social est 403 281 728 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403281728.

Qui dirige SCI DISCO ?

SCI DISCO est dirigée par RICHARD MILIAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DISCO ?

Le siège social de SCI DISCO est situé Fourcade, 09120 Rieux-de-Pelleport.

SCI DISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DISCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DISCO.

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