SCI ASTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASTIE est une SCI immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 942 886. Son siège social est situé 4 rue du Four A Pain, 09120 Rieux-de-Pelleport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CORINNE KLEIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI ASTIE
- SIREN
- 440 942 886
- SIRET (siège)
- 440 942 886 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94440942886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 942 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2002
- Siège social
- 4 RUE DU FOUR A PAIN, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASTIE
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASTIE
INSEEÉtablissements de SCI ASTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif
440 942 886 00019 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ASTIE
INPIComptes annuels de SCI ASTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02270
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00994
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02372
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00635
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00860
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01903
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00228
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03905
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03711
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03876
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02950
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00143
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01364
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00467
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/05057
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001245
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025017658
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00565
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/04299
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02211
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03854
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04138
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04154
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Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00847
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03325
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02539
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01663
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03438
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01793
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00219
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01921
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04086
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03933
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00273
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04272
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01206
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01092
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025004930
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00967
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03435
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00173
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01765
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01671
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/01763
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00178
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/03021
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01690
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01691
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01692
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01693
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01695
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/04095
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03490
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/04322
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/04432
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/09989
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/02226
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04258
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00872
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/01066
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03582
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/04837
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00266
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00245
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00245
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/00533
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/00380
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00848
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02751
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03447
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00994
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2024 · N° 20/09510
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00135
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03386
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/08037
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01866
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00068
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02035
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02193
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 21 février 2024 · N° 24/00040
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Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 21/06309
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02000
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00277
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00276
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00257
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 septembre 2023 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00099
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00098
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00083
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 24 mars 2023 · N° 23/00065
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00249
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00139
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 avril 2022 · N° 22/00080
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 15 février 2013 · N° 11/22187
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 avril 2012 · N° 11/02987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASTIE
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- création
Date d'effet : 15 février 2002
Questions fréquentes sur SCI ASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI ASTIE est 440 942 886. Le SIRET de son siège social est 440 942 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440942886.
Qui dirige SCI ASTIE ?
SCI ASTIE est dirigée par CORINNE KLEIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASTIE ?
Le siège social de SCI ASTIE est situé 4 rue du Four A Pain, 09120 Rieux-de-Pelleport.
SCI ASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTIE.
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