L'EGLANTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 451 104, L'EGLANTINE est une SCI créée le 3 juillet 2009. Son siège social est situé La Jolivetiere, 85290 Mortagne-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'EGLANTINE
INSEE- Dénomination
- L'EGLANTINE
- SIREN
- 513 451 104
- SIRET (siège)
- 513 451 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17513451104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 451 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2009
- Siège social
- LA JOLIVETIERE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EGLANTINE
Acquisition, vente, prise bail ou crédit-bail tous immeubles, terrains. Administration et exploitation par location des terrains et immeubles. Entretient et amménagement de ces biens
Finances de L'EGLANTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EGLANTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Jean-Marc. Co-gérant : BARON Christine FRUCHET
Co-gérant · de juillet 2009 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'EGLANTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif
513 451 104 00014 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EGLANTINE
INPIComptes annuels de L'EGLANTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EGLANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EGLANTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EGLANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EGLANTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EGLANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EGLANTINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Fruchet, Jean-Marc ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Baron, Christine ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fruchet, Fanny Danielle Lydie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fruchet, Sylvain Claude ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fruchet, Jacky Michel Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-03 · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 03 juillet 2009
Questions fréquentes sur L'EGLANTINE
Quel est le numéro SIREN de L'EGLANTINE ?
Le numéro SIREN de L'EGLANTINE est 513 451 104. Le SIRET de son siège social est 513 451 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17513451104.
Qui dirige L'EGLANTINE ?
L'EGLANTINE est dirigée par CHRISTINE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EGLANTINE ?
Le siège social de L'EGLANTINE est situé La Jolivetiere, 85290 Mortagne-sur-Sevre.
L'EGLANTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EGLANTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EGLANTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EGLANTINE.
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