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L'EMBUSCADE

Active
Siren477 492 680SARL45500 POILLY-LEZ-GIENCréée le 07 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 492 680, L'EMBUSCADE est une SARL créée le 7 mai 2004. Elle est domiciliée 38 rue de Coullons, 45500 Poilly-Lez-Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'EMBUSCADE

Dénomination
L'EMBUSCADE
SIREN
477 492 680
SIRET (siège)
477 492 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94477492680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 492 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 mai 2004
Siège social
38 RUE DE COULLONS, 45500, POILLY-LEZ-GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'EMBUSCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMBUSCADE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'EMBUSCADE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45500 POILLY-LEZ-GIENSiègeFermé

    477 492 680 00012 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'EMBUSCADE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de L'EMBUSCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMBUSCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMBUSCADE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EMBUSCADE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMBUSCADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMBUSCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMBUSCADE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 7 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Août 2012 désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2004

Questions fréquentes sur L'EMBUSCADE

Quel est le numéro SIREN de L'EMBUSCADE ?

Le numéro SIREN de L'EMBUSCADE est 477 492 680. Le SIRET de son siège social est 477 492 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94477492680.

Où se situe le siège social de L'EMBUSCADE ?

Le siège social de L'EMBUSCADE est situé 38 rue de Coullons, 45500 Poilly-Lez-Gien.

L'EMBUSCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMBUSCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMBUSCADE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EMBUSCADE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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