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L'EMERAUDE

Active
Siren443 807 045Société civile74450 Le Grand-BornandCréée le 29 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

L'EMERAUDE est une société civile immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 807 045. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place DE L OFFICE DU TOURISME, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN BASTARD-ROSSET, liquidateur.

Fiche d'identité de L'EMERAUDE

Dénomination
L'EMERAUDE
SIREN
443 807 045
SIRET (siège)
443 807 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20443807045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 807 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
PL Place DE L OFFICE DU TOURISME, 74450, Le Grand-Bornand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMERAUDE

ACQUISITION DE TOUT TERRAIN, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LA REVENTE PAR LOTS, ADMINISTRATION

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Finances de L'EMERAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'EMERAUDE

JB

JEAN BASTARD-ROSSET

Liquidateur

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de L'EMERAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 Le Grand-BornandSiègeFermé

    443 807 045 00010 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'EMERAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Conformité de L'EMERAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMERAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EMERAUDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMERAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'EMERAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur L'EMERAUDE

Quel est le numéro SIREN de L'EMERAUDE ?

Le numéro SIREN de L'EMERAUDE est 443 807 045. Le SIRET de son siège social est 443 807 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443807045.

Qui dirige L'EMERAUDE ?

L'EMERAUDE est dirigée par JEAN BASTARD-ROSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'EMERAUDE ?

Le siège social de L'EMERAUDE est situé PL Place DE L OFFICE DU TOURISME, 74450 Le Grand-Bornand.

L'EMERAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMERAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMERAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMERAUDE.