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SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren449 468 198Société civile74450 LE GRAND-BORNANDCréée le 13 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 468 198, SCI LA CLAIRIERE est une société civile créée le 13 août 2003. Son siège social est situé Pl de l'Office du Tourisme, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ARNAUD BASTARD-ROSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
449 468 198
SIRET (siège)
449 468 198 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40449468198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 468 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 août 2003
Siège social
PL DE L'OFFICE DU TOURISME, 74450, LE GRAND-BORNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

Acquisition de terrains, construction d'immeubles en vue de la revente par lots, administration, acquisition d'un tènement immobilier sis à Thônes, Le Plot, construction, vente, location provisoire des immeubles existants.

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

AB

ARNAUD BASTARD-ROSSET

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2023

FB

FRANCOISE BESSON

Autre

JB

JEAN-PHILIPPE BESSON

Autre

JB

JACQUES-OLIVIER BESSON

Autre

CB

CHRISTINE BESSON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif

    449 468 198 00014 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BASTARD-ROSSET Jean Gérard nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus gérant. BESSON Ambroise Jules Honore nom d'usage : BESSON n'est plus gérant. BASTARD-ROSSET Arnaud Philippe nom d'usage : BASTARD-ROSSET devient gérant. BESSON Christine nom d'usage : THEVENET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 449 468 198. Le SIRET de son siège social est 449 468 198 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449468198.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par ARNAUD BASTARD-ROSSET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé Pl de l'Office du Tourisme, 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

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